Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.joyexpress.fr (ci-après dénommé “le site”). Le site est édité par la société JOY EXPRESS, dont le siège social est situé à 16 rue André Foy, 29710 Landudec, enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 930781075 (ci-après “la Société”). Toutes les commandes passées sur le site sont soumises à ces CGV, qui peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la commande.
1. Le Client
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou l’autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site. Lors de la création de son compte, le Client doit fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, la Société ne saurait être responsable de l’impossibilité de livraison. De plus, la Société se réserve le droit d’annuler toute commande si l’adresse IP du Client est située dans un pays différent de l’adresse de facturation ou de livraison.
2. Les Produits
Les produits proposés sur le site sont ceux qui figurent dans les fiches produits. La Société s’efforce de fournir une présentation et une description exactes des produits. Cependant, des erreurs non substantielles peuvent apparaître, et le Client les accepte. En cas de non-conformité d’un produit par rapport à sa description, le Client peut exercer son droit de rétractation ou demander un échange ou remboursement, selon les conditions prévues.
3. La Commande
La commande est validée par le Client après une série d’étapes successives. Avant de finaliser la commande, le Client peut vérifier et corriger son panier. Une fois confirmée, la commande constitue un contrat de vente et engage le Client à respecter les CGV. La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’incident de paiement sur une commande antérieure. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
4. Prix et Modalités de Paiement
Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de port). Le prix total de la commande (produits + frais de port) est affiché dans le panier au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Modalité de paiement
Les produits doivent être réglés immédiatement au moment de la commande par carte bancaire via un espace sécurisé. Le Client autorise la Société à débiter le montant de la commande sur son compte.
5. Livraison et Retours
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client. Les informations d’adresse doivent être exactes et complètes pour garantir une livraison dans les délais. La Société ne peut être tenue responsable des retards dus à des erreurs dans l’adresse de livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit signaler le problème dans un délai de 3 jours suivant la réception.
Retour et Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés seront vérifiés par le service logistique de la Société. Si le retour est accepté, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Remboursement
Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi par le Client au moment de la commande ou sous forme de bon d’achat.
6. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Avant d’intenter une action en justice, le Client peut contacter le service client pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Le Client peut également saisir un médiateur à la consommation : la FEVAD ou utiliser la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission Européenne (plateforme de règlement des litiges en ligne).
7. Informatique et Libertés
Les données personnelles collectées par la Société sont nécessaires à la gestion des commandes. Ces données peuvent être transmises à des prestataires de services impliqués dans la réalisation des commandes, ainsi qu’aux autorités de lutte contre la fraude. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite. La marque JOY EXPRESS est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans l’accord de la Société est prohibée.
Conclusion :
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objectif d’assurer une transaction transparente et sécurisée pour le Client. Elles permettent de définir clairement les droits et obligations des deux parties dans le cadre d’une commande sur le site Joy Express.